La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2001 à 2011 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2012 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 15.01 permet la production papier, mais non la TED à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 15.10 et sera disponible sur format CD et via le www.dtmax.ca à tous les utilisateurs de DT Max. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2012.
En outre, veuillez prendre note que cette édition est une version abrégée des notes de mise à jour régulières du "Quoi de neuf", car elle ne fournit qu'un résumé de base des changements implantés. Des renseignements détaillés relatifs aux mots-clés et aux changements fiscaux seront publiés avec le lancement de la version 15.10 de DT Max T1. Dans cette édition...
Faits saillants
2. Dividendes : saisie des données pour le Québec 3. Prestation Trillium de l’Ontario 4. T1 Générale – condensée 2011 - Déclaration de revenus et de prestations Nouveaux mots-clés Nouvelles options Avis d’état préliminaire Références DT Max
Faits saillants
2. Saisie obligatoire des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour les sociétés actives 3. Codes à barres sur les formulaires d'impôt 2011 du Québec 4. Modification touchant le mot-clé COMPTER&DREP 5. Modifications relatives aux déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (fédéral et Québec) Formulaires révisés Nouveaux mots-clés Mots-clés supprimés Nouvelles options Options supprimées Nouveauté techniqueNouvelles fonctionnalités et modifications techniques1. Étiquetage des mots-clés pour révision
2. Fonction de révision des champsLa fonction de révision des champs permet d’étiqueter des champs de la déclaration de revenus à l’écran aux fins de révision. Pouvoir réviser la déclaration sans avoir à imprimer économisera temps et papier. Cette fonctionnalité a pour objectif de fournir un système qui permet aux utilisateurs de marquer les champs sur une déclaration de revenus au moment de la révision afin de s'assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité. Le système se base sur le concept des « étiquettes » attachées aux champs de la déclaration de revenus. Les étiquettes suivantes sont disponibles : Pour révision Le réviseur voit un problème potentiel et exige que des vérifications soient effectuées afin d'assurer que la donnée saisie dans le champ est correcte. Erreur Le réviseur a déterminé que la donnée saisie dans le champ est incorrecte. Coché OK Le réviseur a vérifié la déclaration et croit que l'information saisie dans le champ est correcte. Vérification finale Le réviseur a vérifié la déclaration et confirmé l'exactitude de l'information saisie dans le champ. Si les fonctions de sécurité de DT Max sont utilisées, seul l'utilisateur qui détient le droit de sécurité de « Vérifier les données et la déclaration de revenus complétée » sera alors en mesure d'appliquer cette étiquette. En plus de permettre l'étiquetage d'un champ sur la déclaration de revenus, il vous est possible avec cette fonctionnalité de joindre une courte note au champ (d'un maximum de 400 caractères). Cette fonction peut être utilisée pour fournir des détails, par exemple sur la raison pour laquelle un champ a été étiqueté pour révision ou comme erreur. Veuillez consulter la Base de référence de DT Max pour plus de détails concernant La fonction de révision des champs. 3. Menus du bouton droit dans la déclaration de revenusDT Max T1Homologation du logiciel
Fédéral: RC-11-119 Québec: RQ11-TP55 Faits saillants
1. Changements relatifs au SCIANSuite à la mise à jour du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), le programme vous demandera de choisir le code le plus approprié pour décrire l'activité commerciale principale génératrice de revenus du contribuable. Utilisez le mot-clé SCIAN pour saisir le code SCIAN à 6 chiffres qui décrit le mieux l'activité commerciale principale génératrice de revenus du contribuable. N. B. Assurez-vous de saisir à nouveau les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), car ces codes ont été modifiés. 2. Dividendes : saisie des données pour le Québec
3. Prestation Trillium de l’Ontario
4. T1 Générale – condensée 2011 - Déclaration de revenus et de prestationsÀ compter de l’année d’imposition 2011, pour soumettre les déclarations produites en version papier , vous devrez poster la version T1 Générale – condensée de la déclaration T1 accompagnée des formulaires, annexes et feuillets d’impôt justificatifs. L’ARC n’exige plus dorénavant l’envoi par la poste de la déclaration traditionnelle de quatre pages et des annexes comprises dans le formulaire T1-KFS (sommaire des champs à saisir additionnels). Cette version de DT Max est entièrement compatible avec la production en version papier de la nouvelle déclaration T1 Générale – condensée. Le programme imprimera automatiquement les formulaires requis lors de l’impression des documents fédéraux destinés à l’ARC. La déclaration T1 Générale – condensée est une version abrégée de 3 pages de la déclaration T1 générale générée par ordinateur et inclut un sommaire des champs à saisir additionnels (T1-KFS). Elle est compatible avec l’utilisation des codes à barres T1 à la page 1 de la déclaration et des codes à barres pour les données financières sélectionnées à la page 2. Le formulaire T1-KFS comprendra les champs à saisir des pages 3 et 4 de la déclaration T1 de cinq pages, de même que les champs à saisir des formulaires fédéraux, provinciaux ainsi que des formulaires et annexes territoriaux suivants : a) Formulaires et annexes fédéraux : – Annexe 1 - Impôt fédéral – Annexe 2 - Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait – Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital en 2011 – Annexe 6 - Prestation fiscale pour le revenu de travail – Annexe 7 - REER – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP – Annexe 8 - Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus – Annexe 9 - Dons – Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) – Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Annexe 13 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles – T1A - Demande de report rétrospectif d'une perte – T691 - Impôt minimum de remplacement – T778 - Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2011 – T936 - Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP) au 31 décembre 2011 – T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations – T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2011 – T1212 - État du report des avantages liés aux options d'achat de titres – T2017 - Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations – T2209 - Crédits fédéraux pour impôt étranger – T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées – T5004 - Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal – RC267 - Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis – Affectations temporaires – RC268 - Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis – Frontaliers – RC269 - Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis b) Annexes provinciales et territoriales (S2) et (S11) c) Formulaires provinciaux et territoriaux 428, 479 et ON-BEN Le formulaire T1-KFS, ainsi que les pages 1, 2 et 3 de la déclaration T1 Générale – condensée, contiendront tous les renseignements nécessaires au traitement manuel de la déclaration, advenant l’impossibilité pour l’ARC de lire le ou les codes à barres de la page 1. Tout formulaire non mentionné dans la liste ci-haut devra également être soumis afin que l’ARC puisse traiter manuellement la déclaration de revenus. Nouveaux formulairesQuébec:
Un nouveau groupe de mots-clés, Hist-Ressource a été ajouté afin de saisir les renseignements historiques pertinents nécessaires pour remplir le formulaire. Les dispositions de biens admissibles relatifs aux ressources pour l’année courante qui figurent sur un Relevé 11 ou un Relevé 15 seront saisies par le logiciel dans le TP-726.20.2. Un nouveau mot-clé, BiensRessource , a également été ajouté afin d’indiquer les dispositions de biens admissibles relatifs aux ressources pour l’année courante qui ne proviennent pas de feuillets d’impôt.
Le nouveau formulaire maison « Calcul du taux marginal d’imposition » de DT Max vous fournit les détails relatifs aux calculs des taux marginaux d’imposition pour le fédéral et le provincial. Nouveaux mots-clésNouvelles options
Avis d'état préliminaireEn raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous demandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec la version 15.10 avant de produire des déclarations comprenant les items suivants : Fédéral:
– T1163 - ÉTAT A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers – T1175 - AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise – T1206 - Impôt sur le revenu fractionné - 2011 – T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers – T1275 - Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement – T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche – T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2011 - Administrations multiples - T2222 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
– TP-1026 - Calcul des acomptes provisionnels des particuliers – 2011 – TP-1029.C.S.1 - Demande du crédit d'impôt pour solidarité pour un nouveau résident du Québec Références DT MaxVeuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence traitant des changements fiscaux: DT Max T1
DT Max T2Homologation du logicielFédéral : Pour la version 15.01 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide aux fins d'exercices jusqu'au 30 avril 2012 inclusivement sous le sceau DT24. Québec: La version 15.01 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier (incluant le formulaire de code à barres COR-17.U) et par TED de la déclaration CO-17, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQCO-1102. Alberta: De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta sous le sceau DT24. Nouvelle fonctionnalité dans cette version, le module Impôt Net permettra dorénavant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta à la TRA (voir la section Faits saillants ci-dessous). Faits saillants1. Impôt Net pour les préparateurs de déclarations des sociétés de l'AlbertaDepuis le 8 juillet 2011, la Tax and Revenue Administration (TRA) offre aux préparateurs de déclarations des sociétés de l'Alberta le choix de transmettre des déclarations en format électronique. Toute société qui remplit les conditions énumérées ci-dessous est admissible à la transmission par Impôt Net de sa déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta :
Une déclaration électronique en format Impôt Net peut être soumise par un contribuable ou un fournisseur de services. Aucun code d'accès ni enregistrement n'est nécessaire. Prenez note que bien que la TRA utilise le nom Impôt Net (« Net File ») pour désigner son service de transmission électronique, DT Max le considère quand même comme un service de TED. Pour des renseignements quant au montage de la fonction de transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta dans DT Max, veuillez consulter la section Transmission par Internet des déclarations des sociétés à la Tax and Revenue Administration (TRA) dans la base de référence de DT Max. 2. Saisie obligatoire des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour les sociétés activesL'intégration des codes SCIAN exigera des sociétés qu'elles sélectionnent directement la principale activité productive de recettes commerciales. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2 soit par Internet, soit en format papier en utilisant les codes à barres bidimensionnels doivent choisir le code le plus approprié pour décrire la principale activité productive de recettes commerciales. Il est crucial que l'activité commerciale la plus précise soit sélectionnée la première fois (à l'aide du mot-clé SCIAN.act dans le groupe de mots-clés Activite ) étant donné que le code SCIAN de la première année sera reporté aux années suivantes, permettant une simple validation de la description lorsqu'aucun changement ne survient dans la principale activité commerciale. Par conséquent, pour les années suivantes, la société devra confirmer si la description de l'activité choisie pour la dernière déclaration produite est encore exacte. Si la dernière description correspond toujours à l'activité commerciale de la société, aucune autre action n'est requise. La déclaration pourra être transmise électroniquement ou imprimée en format code à barres. Si la description de l'activité commerciale n'est plus exacte, la société devra sélectionner et mettre à jour la description de l'activité commerciale. Tout manquement à cet égard pourrait entraîner des problèmes et des erreurs lors de la préparation de la transmission électronique de la déclaration T2 ou de son impression en format code à barres Si vous avez des questions concernant la principale activité productive de recettes commerciales d'une société active lorsque vous produisez la déclaration T2, veuillez contacter la ligne téléphonique des demandes de renseignements pour les entreprises de l'ARC au 1-800-959-5525. 3. Codes à barres sur les formulaires d'impôt 2011 du QuébecÀ compter de la version 15.01, la plupart des formulaires d'impôt du Québec comprendront un code à barres au bas du formulaire afin de faciliter leur identification et leur traitement. 4. Modification touchant le mot-clé CompteR&DRepSi vous devez utiliser le mot-clé CompteR&DRep , nous vous recommandons d'activer le mot-clé dans l'écran de saisie de données à l'aide de la touche F11 (ou en cliquant sur l'icône de la clé avec le signe plus, ou encore en sélectionnant Ajouter un mot-clé dans le menu Modifier), étant donné que ce mot-clé qui faisait auparavant partie d'un groupe de mots-clés est désormais autonome. 5. Modifications relatives aux déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (fédéral et Québec)Si vous devez produire des déclarations de renseignements pour des organismes de bienfaisance enregistrés (pour le fédéral et le Québec, s'il y a lieu), veuillez noter que le formulaire fédéral T3010-1 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) et le formulaire TP-985.22 du Québec (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires) ont subi certaines modifications, et que les mots-clés correspondants Niveau-Remun et Nbre-Empl dans le groupe Org-Bienfais ont été mis à jour afin de refléter ces modifications. Par conséquent, nous vous suggérons de saisir à nouveau les renseignements pertinents. Nouveaux formulairesFédéral: - Annexe 390 – Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2010 et suivantes) Alberta: - AT1 Online Filing of the Alberta Corporation Income Tax Return (Transmission par Internet de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta – disponible en anglais seulement) Québec: – CO-1029.8.36.CP – Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier – CO-1029.8.36.DA – Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques – CO-1029.8.36.DC – Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques – CO-1029.8.36.PN – Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur Formulaires révisés
– Annexe 200 – T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Annexe 9 – Sociétés liées et sociétés associées (années d'imposition 2011 et suivantes) – Annexe 13 – Continuité des réserves – Annexe 20 – Partie XIV – Impôt supplémentaire des sociétés non résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes) – Annexe 22 – Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire – Annexe 27 – Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2010 et suivantes) – Annexe 31 – Crédit d'impôt à l'investissement – Sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes) – Annexe 43 – Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 – Annexe 49 – Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (années d'imposition 2010 et suivantes) – Annexe 141 – Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes) – Annexe 341 – Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2012 et suivantes) – Annexe 346 – Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes) – Annexe 366 – Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes) – Annexe 383 – Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes) – Annexe 404 – Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2006 et suivantes) – Annexe 411 – Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2009 et suivantes) – Annexe 427 – Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2012 et suivantes) – Annexe 440 – Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2004 et suivantes) – Annexe 443 – Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2011 et suivantes) – Annexe 500 – Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes) – Annexe 525 – Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions politiques (années d'imposition 2011 et suivantes) – Annexe 564 – Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (années d'imposition 2009 et suivantes) – RC59 – Formulaire de consentement de l'entreprise – T1044 – Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif Alberta: - AT1 – Déclaration des sociétés de l'Alberta - AT1 Annexe 10 – Demande de report rétrospectif de perte de l'Alberta Québec: – CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés – CO-17.SP – Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif – COR-17.W – Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés – CO-17.A.1 – Revenu net fiscal – CO-17S.43 – Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1 (années d'imposition 2010 et suivantes) – CO-130.A – Déduction pour amortissement – CO-130.B – Déduction relative à des immobilisations incorporelles – CO-737.18.18 – Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées – CO-771 – Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société – CO-771.1.3 – Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires et calcul de ce plafond – CO-771.R.3 – Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs – CO-786 – Déduction pour des ristournes – CO-1029.8.33.6 – Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – CO-1029.8.33.13 – Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires – CO-1029.8.35(2009-08) – Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009) N. B. Veuillez noter que des modifications importantes ont été apportées au formulaire CO-1029.8.35(2009-08), et que les mots-clés qui s'y rapportent ont été mis à jour afin de refléter ces modifications. Par conséquent, nous vous suggérons de saisir à nouveau les renseignements pertinents. – CO-1029.8.35(2009-02) – Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009 et après le 31 décembre 2008) N. B. Aucun support de calcul n'est fourni pour ce formulaire. – CO-1029.8.35(2008-12) – Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (pour une année d'imposition terminée avant le 1er janvier 2009, ou pour une année d'imposition terminée après le 31 décembre 2008 lorsque la production ne comporte aucune dépense de main-d'œuvre engagée après cette date) N. B. Aucun support de calcul n'est fourni pour ce formulaire. – CO-1029.8.36.5 – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe N. B. Veuillez noter que des modifications importantes ont été apportées au formulaire CO-1029.8.36.5, et que les mots-clés qui s'y rapportent ont été mis à jour afin de refléter ces modifications. Par conséquent, nous vous suggérons de saisir à nouveau les renseignements pertinents. – CO-1029.8.36.7 – Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne N. B. Veuillez noter que des modifications importantes ont été apportées au formulaire CO-1029.8.36.7, et que les mots-clés qui s'y rapportent ont été mis à jour afin de refléter ces modifications. Par conséquent, nous vous suggérons de saisir à nouveau les renseignements pertinents. – CO-1029.8.36.RV – Crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée – CO-1029.8.36.RX – Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois dans une région désignée – CO-1138.1 – Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche – CO-1167 – Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables, et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime – CO-1175.4 – Société d'assurance vie – Calcul de la taxe sur le capital – FM-220.3 – Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers – RD-222 – Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental – RD-1029.7 – Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D – TP-1029.8.36.EC – Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique Manitoba: - Autorisation ou annulation relative à un représentant Nouveaux mots-clésDans le groupe de mots-clés Trans-NonRes , relativement au formulaire fédéral T106 (Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents) : Pays.re : Pays, si autre que le Canada Utilisez le mot-clé Pays.re pour choisir le pays. N. B. Veuillez noter que ce nouveau mot-clé remplace PAYS.E et que les codes associés à ce mot-clé se composent dorénavant de trois caractères. Par conséquent, il se peut que vous deviez saisir à nouveau le code. Veuillez vérifier. En outre, assurez-vous également de saisir à nouveau les codes à trois caractères pour le mot-clé Code-Pays , et aussi de saisir à nouveau les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour les sociétés non résidentes dans les mots-clés SCIAN-NR et SCIAN , étant donné que ces codes ont été modifiés. Dans le groupe TED-Federal , relativement au formulaire Online Filing of the Alberta Corporation Income Tax Return (Transmission par Internet de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta) : TED-Alberta : Gestion de la TED pour la déclaration de l'Alberta de la société (substitution au montage de TED) Le mot-clé TED-Alberta vous permet de contrôler la transmission électronique de la déclaration de revenus de l'Alberta de ce client. Il vous permet aussi de substituer vos choix à ceux du montage de TED de l'Alberta du client. Dans le groupe Imp-Succ , relativement à l'annexe 20 fédérale (Partie XIV – Impôt supplémentaire des sociétés non résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes)) : a) Calc-FinPeriode : Fin de la période de calcul au sens du paragraphe 20.2(1) En ce qui concerne une banque étrangère autorisée pour une année d'imposition, "période de calcul" signifie l'une d'une série de périodes régulières en lesquelles l'année a été divisée par la banque dans sa déclaration de revenus pour l'année ou, sinon, par le ministre, et qui répondent aux conditions suivantes : (1) aucune période ne compte plus de 31 jours; (2) la première commence au début de l'année et la dernière se termine à la fin de l'année; (3) elles sont conformes aux périodes de calcul établies pour l'année d'imposition précédente, sauf si le ministre donne son accord écrit pour qu'il en soit autrement. b) Invest-Elements : Allocation demandée pour l'année à l'égard d'investissements dans des biens situés au Canada Utilisez ce mot-clé pour saisir les éléments des formules afin de déterminer l'allocation d'une banque autorisée demandée pour l'année à l'égard d'investissements dans des biens situés au Canada. Dans le groupe CONSTRUCT-CR , relativement au formulaire CO-1029.8.36.CP du Québec (Crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier) : a) SOUS-TRAITANT.CO : Nom du sous-traitant Utilisez le mot-clé SOUS-TRAITANT.CO pour saisir le nom du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. b) RUE.CO : Rue du sous-traitant Utilisez le mot-clé RUE.CO pour saisir la rue du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. c) VILLE.CO : Ville du sous-traitant Utilisez le mot-clé VILLE.CO pour saisir la ville du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. d) PROVINCE.CO : Province du sous-traitant Utilisez le mot-clé PROVINCE.CO pour saisir la province du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. e) CODEPOST.CO : Code postal du sous-traitant Utilisez le mot-clé CODEPOST.CO pour saisir le code postal du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. f) TVQ.CO : Numéro d'identification de TVQ du sous-traitant Utilisez le mot-clé TVQ.CO pour saisir le numéro d'identification de TVQ du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. g) NAS.CO : NAS du sous-traitant Utilisez le mot-clé NAS.CO pour saisir le numéro d'assurance sociale du sous-traitant qui a réalisé les travaux pour le compte de la société. h) CONTR-TOT.CO : Montant total de la contrepartie pour le contrat Utilisez le mot-clé CONTR-TOT.CO pour saisir le montant total de la contrepartie prévue dans le contrat. i) CONTR-PAR.CO : Montant de la contrepartie versé Utilisez le mot-clé CONTR-PAR.CO pour saisir le montant de la contrepartie versé par la société au sous-traitant. j) CONSTRUCT-CR : Cr. d'imp. – construction chemins d'accès et ponts d'intérêt public en milieu forestier (CO-1029.8.36.CP) Utilisez le mot-clé CONSTRUCT-CR si la société désire demander le crédit d'impôt pour la construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier (CO-1029.8.36.CP). k) RENS-SOCPERS.CO : Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée Utilisez le mot-clé RENS-SOCPERS.CO pour indiquer si la société de personnes est une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre, une société de personnes intermédiaire par laquelle la société est un membre ou une société de personnes admissible par laquelle la société est un membre par une société de personnes intermédiaire. l) NOM-SOCPERS.CO : Nom de la société de personnes Saisissez le nom de la société de personnes à l'aide du mot-clé NOM-SOCPERS.CO, aux fins du formulaire CO-1029.8.36.CP du Québec. Le même nom doit aussi être saisi dans le mot-clé Nom.re dans le groupe Entite-Liee afin de permettre la saisie d'autres données relatives à la société de personnes. m) Nom.co : Nom du chemin d'accès ou du pont Utilisez le mot-clé Nom.co pour saisir le nom du chemin d'accès ou du pont. n) NUMATTEST : Numéro de l'attestation Utilisez le mot-clé NUMATTEST pour saisir le numéro d'attestation apparaissant sur l'attestation d'admissibilité délivrée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). o) NUMEROPAIF : Numéro du plan annuel d'intervention forestière Utilisez le mot-clé NUMEROPAIF pour saisir le numéro du plan annuel d'intervention forestière apparaissant sur l'attestation d'admissibilité délivrée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). p) DATEDELIV : Date de délivrance Utilisez le mot-clé DATEDELIV pour saisir la date de délivrance apparaissant sur l'attestation d'admissibilité délivrée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). q) PERIODEDEPENS : Période pendant laquelle les dépenses ont été engagées Utilisez le mot-clé PERIODEDEPENS pour indiquer la période pendant laquelle les dépenses ont été engagées. r) SALAIRES.CO : Salaires engagés et payés Utilisez le mot-clé SALAIRES.CO pour saisir les salaires engagés et payés. s) COUT-BIENS : Coût des biens payés et consommés Utilisez le mot-clé COUT-BIENS pour saisir le coût des biens payés et consommés. t) AIDE.CO : Aide, bénéfice ou avantage reçu Utilisez le mot-clé AIDE.CO pour saisir le montant de l'aide, du bénéfice ou de l'avantage reçu. u) REMBOURS.CO : Aide, bénéfice ou avantage remboursé Utilisez le mot-clé REMBOURS.CO pour saisir le montant de l'aide, du bénéfice ou de l'avantage remboursé ou réputé remboursé par la société dans l'année et relatif à des frais d'une année précédente. Dans le groupe Design-Cr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.7 du Québec (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne) : a) Design-SalaiCr : salaire ou traitement de l'employé – autre crédit d'impôt Utilisez le mot-clé Design-SalaiCr si une partie du salaire engagé au cours de la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible (ligne 10) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible. b) Design-Cr : Indiquer la source du travail de design pour le Québec Utilisez le mot-clé Design-Cr si la société désire demander le crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne (CO-1029.8.36.7). Dans le nouveau groupe Aff-Electr , relativement au formulaire CO-1029.8.36.DA du Québec (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques) : a) Sal.Affel : Saisir le salaire engagé relativement à un employé en particulier Saisissez le montant de salaire admissible engagé au cours de la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible. b) CrSal-Aff-El : Salaire de l'employé – autre crédit d'impôt Utilisez le mot-clé CrSal-Aff-El si une partie du salaire engagé dans la période visée par l'attestation et versé à l'employé admissible (ligne 20) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à une société de personnes autre que la société admissible. c) Aff-Electr : Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques Utilisez le mot-clé Aff-Electr si la société désire demander le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DA). d) NomEmploye : Nom de l'employé Utilisez le mot-clé NomEmploye pour saisir le nom de l'employé pour lequel la société demande le crédit. Dans le groupe Cred-Design , relativement au formulaire CO-1029.8.36.5 du Québec (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe) : a) Rens-Supp.des : Renseignements supplémentaires Utilisez le mot-clé Rens-Supp.des pour saisir des renseignements supplémentaires concernant l'adresse. Ces données apparaîtront à la ligne deux de l'adresse. b) Ville.des : Ville Utilisez le mot-clé Ville.des pour saisir le nom de la ville. DT Max ne vérifiera pas l'orthographe du nom de la ville. c) Province.des : Province Utilisez le mot-clé Province.des pour sélectionner la province. d) Etat.des : État Utilisez le mot-clé Etat.des pour sélectionner l'état. e) PAYS.DES : Pays, si autre que le Canada Utilisez le mot-clé PAYS.DES pour sélectionner le pays. f) CodePost.des : Code postal Utilisez le mot-clé CodePost.des pour saisir le code postal. DT Max s'assurera que le code postal est saisi selon le format approprié et consignera toujours les lettres du code en majuscules. g) CodeZIP.des : Code ZIP des É.- U. Utilisez le mot-clé CodeZIP.des pour saisir le code ZIP. h) Post-Etr.des : Code postal étranger Utilisez le mot-clé Post-Etr.des pour saisir le code postal étranger. i) Des-SalaiCr : Salaire ou traitement de l'employé – autre crédit d'impôt Utilisez le mot-clé Des-SalaiCr si la partie payée du coût du contrat attribuable au salaire versé par le consultant externe admissible à un employé admissible (ligne 10) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible. j) PaiemApparent : Paiement apparent reçu (ligne 33) On entend par paiement apparent une somme que la société admissible ou une personne avec laquelle elle a un lien de dépendance a reçue ou doit recevoir d'un consultant externe admissible pour l'utilisation de locaux, d'installations ou de matériel ou pour la fourniture de services au plus tard six mois après la fin de l'exercice visé par ce formulaire. Cette somme doit être incluse dans le coût du contrat conclu avec le consultant externe admissible. Cette notion s'applique aussi à une société de personnes, avec les adaptations nécessaires. Dans le groupe Develop-Coop , relativement à l'annexe 390 fédérale (Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives (années d'imposition 2010 et suivantes)) : a) Develop-Coop : Crédit d'impôt pour le développement des coopératives Utilisez le mot-clé Develop-Coop pour saisir les renseignements concernant le crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives aux fins de l'annexe 390 fédérale. b) Numero-Recu : Numéro de reçu Utilisez le mot-clé Numero-Recu pour saisir le numéro de reçu figurant sur le formulaire T2CDTC(MB). c) Date-Cotisation : Date de la cotisation Utilisez le mot-clé Date-Cotisation pour saisir la date de la cotisation figurant sur le formulaire T2CDTC(MB). d) Mont-Cotisation : Montant de la cotisation Utilisez le mot-clé Mont-Cotisation pour saisir le montant de la cotisation figurant sur le formulaire T2CDTC(MB). e) Mont-RP.dc : Montant et année d'origine du crédit d'impôt à reporter Utilisez le mot-clé Mont-RP.dc pour saisir le montant du crédit d'impôt pour le développement des coopératives à reporter prospectivement dans l'année courante, de même que l'année d'origine du crédit. La société peut reporter prospectivement le crédit d'impôt sur un maximum de 10 ans. f) Mont-RR.dc : Année d'imposition à laquelle le crédit a été appliqué et montant désiré du report rétrospectif Utilisez le mot-clé Mont-RR.dc pour demander un report rétrospectif du crédit d'impôt pour le développement des coopératives gagné dans l'année courante. La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année courante sur un maximum de 3 ans. g) Credit-SB.dc : Crédit demandé dans l'année courante / sb Utilisez le mot-clé Credit-SB.dc afin d'effectuer une substitution au crédit d'impôt pour le développement des coopératives demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max. Dans le groupe RS&DE , relativement au formulaire RD-222 du Québec (Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental) : a) NAS.c : Numéro d'assurance sociale de l'entrepreneur (RD-222) Utilisez le mot-clé NAS.c pour saisir le numéro d'assurance sociale de l'entrepreneur qui a réalisé les activités de RS&DE. Cette information apparaîtra sur le formulaire RD-222 du Québec. b) Contribution.R&D : Montant des contributions à des organisations agricoles pour la RS&DE [F103] Utilisez le mot-clé Contribution.R&D pour indiquer le montant des contributions dans l'année courante à des organisations agricoles dont le but est de financer des travaux de RS&DE. Dans le groupe AdminSociete , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) : NumeroFiducQ : Numéro de fiducie du Québec de l'actionnaire Si l'actionnaire est une fiducie, utilisez le mot-clé NumeroFiducQ pour saisir le numéro de fiducie. Le format du numéro de la fiducie est « AAAAA NNNNNNN ». Dans le groupe ChangeEtat , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) : AttrFis-Trans : Si les attributs fiscaux de la filiale ont été transférés à la société Si la société a liquidé une ou plusieurs de ses filiales durant l'année, utilisez AttrFis-Trans pour indiquer si les attributs fiscaux de la filiale ou des filiales canadiennes liquidées ont été transférés à la société. Dans le groupe IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale (Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)) : a) Baisse&ChangeJV : Si montants du rev. sont comptabilisés comme perte liée à une baisse de valeur ou chang. de la juste valeur Utilisez le mot-clé Baisse&ChangeJV pour indiquer qu'il y a un montant comptabilisé dans le revenu net ou dans les autres éléments du résultat étendu à la suite d'une perte liée à une baisse de valeur au cours de l'année d'imposition, de la reprise d'une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d'imposition antérieure ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'année d'imposition pour des biens. b) Au-RevenuNet : Montant du bien comptabilisé au revenu net : augmentation (+), diminution (-) Utilisez le mot-clé Au-RevenuNet pour saisir le montant comptabilisé au revenu net pour le bien particulier à la suite d'une perte liée à une baisse de valeur au cours de l'année d'imposition, de la reprise d'une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d'imposition antérieure ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'année d'imposition. Saisissez une augmentation à l'aide d'un montant positif et une diminution à l'aide d'un montant négatif. c) Au-AERE : Montant du bien comptabilisé aux autres éléments du résultat étendu : augmentation (+), diminution (-) Utilisez le mot-clé Au-AERE pour saisir le montant comptabilisé aux autres éléments du résultat étendu pour le bien particulier à la suite d'une perte liée à une baisse de valeur au cours de l'année d'imposition, de la reprise d'une perte liée à une baisse de valeur comptabilisée dans une année d'imposition antérieure ou d'un changement de la juste valeur au cours de l'année d'imposition. Saisissez une augmentation à l'aide d'un montant positif et une diminution à l'aide d'un montant négatif. Dans le nouveau groupe AlbTED-Resultat , relativement au formulaire Online Filing of the Alberta Corporation Income Tax Return (Transmission par Internet de la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta) : a) AlbTED-Resultat : Résultats d'une transmission Une fois la session de transmission électronique complétée, DT Max consignera automatiquement les résultats au mot-clé AlbTED-Resultat . b) Code-err.alb : Codes d'erreur TED de l'Alberta DT Max saisira automatiquement tout code d'erreur TED de l'Alberta au mot-clé CODE-ERR.ALB. Dans le groupe Juridiction , relativement à la déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta et l'annexe AT1 10 (Demande de report rétrospectif de perte de l'Alberta) : Taux-Change : Taux de change moyen Si une monnaie fonctionnelle autre que canadienne est utilisée, utilisez le mot-clé Taux-Change pour saisir le taux de change moyen pour le calcul (pour la conversion de la monnaie fonctionnelle en devises canadiennes). Dans le groupe Activite , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2) : SCIAN.act : Code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord Utilisez le mot-clé SCIAN.act pour saisir le code numérique SCIAN à six chiffres qui décrit le mieux l'activité principale génératrice de revenus de la société. N. B. Assurez-vous de saisir à nouveau les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), étant donné que ces codes ont été modifiés. Dans le groupe Consent , relativement au formulaire Autorisation ou annulation relative à un représentant du Manitoba : a) AutoriseTAXcess : Annuler l'autorisation à TAXcess pour un représentant en particulier – MB TAXcess est le service fiscal en ligne du Manitoba qui permet aux entreprises d'accéder à leurs comptes 24 heures sur 24, sept jours sur sept dans un environnement en ligne sécurisé. Utilisez le mot-clé AutoriseTAXcess pour annuler l'autorisation à TAXcess pour une personne ou un cabinet en particulier. b) NomUtil-TAXcess : Nom d'utilisateur pour ouvrir une session TAXcess – MB Utilisez le mot-clé NomUtil-TAXcess pour saisir le nom d'utilisateur pour ouvrir une session TAXcess. Dans le groupe INNOVATION , relativement au formulaire CO-1029.8.36.PN du Québec (Crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur): a) SAL.INNO : Salaire engagé relativement à un employé admissible Saisissez le montant de salaire admissible engagé au cours de la période d'admissibilité et versé à l'employé admissible et le salaire total versé dans l'année à l'employé alors que l'employé était admissible. b) INNO-CRSAL : Salaire admissible de l'employé – autre crédit d'impôt Utilisez le mot-clé INNO-CRSAL si une partie du salaire engagé au cours de la période d'admissibilité et versé à l'employé admissible (ligne 20) a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou si cette partie peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société. c) AIDE-RENS.E : Montants relatifs au remboursement d'un montant d'aide Utilisez le mot-clé AIDE-RENS.E pour saisir les renseignements concernant l'aide afin de calculer le crédit d'impôt relatif aux salaires pour un projet novateur en ce qui a trait au remboursement d'un montant d'aide. d) DATEDEBAD : Date du début de la période d'admissibilité Utilisez le mot-clé DATEDEBAD pour saisir la date du début de la période d'admissibilité de la société. e) DATEFINAD : Date d'échéance de la période d'admissibilité Utilisez le mot-clé DATEFINAD pour saisir la date d'échéance de la période d'admissibilité de la société. f) CENTRE : La société constitue un projet novateur dans un CDTI, un CNE ou un CDB Utilisez le mot-clé CENTRE pour indiquer le centre dans lequel la société exploite une entreprise qui constitue un projet novateur. g) NOMEMPLOYE.I : Nom de l'employé Utilisez le mot-clé NOMEMPLOYE.I pour saisir le nom de l'employé pour lequel la société demande un crédit. h) TAUXCREDIT.I : Taux du crédit d'impôt Le taux du crédit d'impôt est de 40% pour une société qui exploite une entreprise qui constitue un projet novateur dans un CDTI, un CNE ou un CDB et qui détient une attestation d'admissibilité non révoquée délivrée par Investissement Québec, ou qui avait demandé par écrit une telle attestation avant le 12 juin 2003 pour un CDTI ou un CNE, et avant le 30 mars 2004 pour un CDB; 30% pour une société qui exploite une entreprise qui constitue un projet novateur dans un CDB, et qui remplit l'une des deux conditions suivantes : – l'attestation non révoquée délivrée par Investissement Québec prévoit ce taux, – le contrôle de la société a été acquis après le 11 juin 2003 par une personne ou un groupe de personnes, au début de l'année d'imposition ou d'une année d'imposition précédente. Pour plus de renseignements, consultez l'article 1029.8.36.0.21.2 de la Loi sur les impôts. Mots-clés supprimésDans le nouveau groupe Design-Cr (ancien groupe de mots-clés EMPL-DESIGN ) relativement au formulaire CO-1029.8.36.7 du Québec (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne) : PERIODE-SAL : Période où des salaires de designers ont été engagés Dans le groupe Cred-Design , relativement au formulaire CO-1029.8.36.5 du Québec (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe) : PERIODE-CONT : Période durant laquelle le contrat a été conclu Dans le groupe Activite , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2) : CODEREVENTE : Code de revente si l'activité princ. est la revente de march. Dans le groupe ProvReducImp : a) DEBUT-EXON : Début de la période d'exonération b) FIN-EXON : Fin de la période d'exonération c) ENTREPADMISS : Si les activ. de la soc. sont presque toutes d'ent. admiss. d) MEMB-PARTIC : La soc. a tenu une ent. admis. comme membre d'une soc. en part. e) BEN-FIDUCIE : Si la soc. était bénéficiaire d'une fiducie f) CONT-ENTREP : L'ent. admis. est le résultat de l'acqu./locat. de biens ant. Nouvelles optionsPour le mot-clé Code-Pays :
AFG Afghanistan ZAF Afrique du Sud (...) ZMB Zambie ZWE Zimbabwe Pour le nouveau mot-clé Invest-Elements :
Total des coûts de chaque élément d'actif Dettes de la banque Avances de succursale de la banque Montant demandé par la banque (substit. à colonne H) Réserves pour créances douteuses Réserves pour gains en capital Impôt fédéral de la partie I impayé Impôt sur le revenu provincial impayé Pour le nouveau mot-clé CONSTRUCT-CR :
Construction d'un pont en milieu forestier Pour les nouveaux mots-clés PERIODEDEPENS et REMBOURS.CO :
Après 22 oct. 2006 mais avant 1er jan. 2011 Après 31 déc. 2010 mais avant 1er jan. 2012 Après 31 déc. 2011 mais avant 1er jan. 2013 Après 31 déc. 2012 mais avant 1er avr. 2013 Nouvelle option pour le nouveau mot-clé Design-Cr : Activité de design à l'interne Pour le nouveau mot-clé Immobil , relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes) – Rapprochement) :
Perte comptable sur dispos. d'immob. Gain comptable sur dispos. d'immob. Pour le mot-clé COTIS-CSST : Rajustement – revenus assurables pour CSST (2011) Pour le mot-clé Primes , relativement au formulaire CO-1167 du Québec (Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables, et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime) : Primes payables pour de l'assurance maritime Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)) :
Cr. d'imp. impr. oeuvres industries cult. – Man. Pour le mot-clé Add-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2009 et suivantes)) :
Cr. d'imp. pour l'éducation coopérative – Ann. 550 Revenu adm. à l'allèg. d'une soc. de pers. – ann. préc. Cr. d'imp. pour les maisons d'édition – Ann. 564 Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement à l'annexe 1 fédérale (Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (années d'imposition 2009 et suivantes)) : Revenu adm. à l'allèg. d'une soc. de pers. – ann. cour. Pour le mot-clé Autre-IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale (Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)) :
255 Comptabilité de couverture utilisée 260 Cessation de la comptabilité de couverture 265 Redressements au solde d'ouv. cap. propres Pour le mot-clé Aide.f , relativement au formulaire CO-1029.8.35(2009-08) du Québec (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009)) :
Aide, bénéfice ou avantage – particuliers (2e niveau) Aide soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.) Aide soc. tout cap. actions appartient part. (2e niv.) Aide, bénéfice ou avantage – sociétés (1er niveau) Aide, bénéfice ou avantage – sociétés (2e niveau) Aide, bénéfice ou avantage – sociétés de pers. (1er niv.) Aide, bénéfice ou avantage – sociétés de pers. (2e niv.) Pour le mot-clé Remuneration , relativement au formulaire CO-1029.8.35(2009-08) du Québec (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009)) :
Rémunération versée à des particuliers (2e niveau) Rémunération versée à des sociétés (1er niveau) Rémunération versée à des sociétés (2e niveau) Rémunération versée à des soc. de pers. (1er niveau) Rémunération versée à des soc. de pers. (2e niveau) Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (1er niv.) Rém. à soc. tout cap. actions appartient part. (2e niveau) Rém. premier niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 18) Rém. deuxième niveau, 1ere méthode (partie de la ligne 24) Rém. selon la deuxième méthode (partie de la ligne 30) Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement au formulaire CO-1029.8.35(2009-08) du Québec (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009)) :
Dép. de main-d'oeuvre admissibles – Québec (2e méthode) Dépenses admissibles pour serv. à l'extérieur de Montréal Dép. admis. pour effets spéciaux et animation Pour le mot-clé ChangeEtat , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2) :
Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
Options suppriméesPour le mot-clé CreditProvSB , relativement à l'annexe 5 fédérale (Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés (années d'imposition 2010 et suivantes)) :
Cr. remboursable dével. des coopératives – Man. Pour le mot-clé Autre-IGRF , relativement à l'annexe 141 fédérale (Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)) :
Changement de méthode comptable Production – états de coentreprise/société Pour le mot-clé MainDoeuvre.f , relativement au formulaire CO-1029.8.35(2009-08) du Québec (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009)) :
Dép. de main-d'oeuvre admissibles – (apr. 31/12/2008) Dépenses admissibles pour serv. à l'extérieur de Mtl Dépenses admissibles pour effets spéciaux et animation Pour le mot-clé ChangeEtat , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2) :
Pour le mot-clé Exoneration :
Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement au formulaire CO-17 du Québec (Déclaration de revenus des sociétés) :
Revenus – gestion d'un fonds d'investissement Pour le mot-clé Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.35(2009-08) du Québec (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (production pour laquelle aucune dépense de main-d'œuvre n'a été engagée avant le 1er janvier 2009)) :
|
